Les rouages de la justice

Le Conseil supérieur de la justice

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Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)

Le 16 décembre 2019

Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de la justice remplit son second rôle : contrôler le fonctionnement du monde judiciaire.

Dans cette troisième vidéo concernant le Conseil supérieur de la justice, sa présidente, Vanessa de Francquen, nous parle des plaintes reçues et recevables et de la suite qui leur est donnée.

Un précédent article de Questions-Justice a déjà expliqué cette possibilité d’introduire des plaintes devant le Conseil supérieur de la justice.

Commentaires

  1. Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)

    24 décembre 2019

    Jourdain

    Combien de plaintes ? et ont elles aboutis ????

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