Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les et les membres du (, , etc.) sont tous des magistrats de l’. Il y a aussi des magistrats au sein de ou des , par exemple mais il ne sera (…)
Lire la suite...24 novembre 2015
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10 article(s) pour le mot clé Cour constitutionnelle
Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Selon la , jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du - (…)
Lire la suite...8 février 2016
Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. (…)
Lire la suite...24 novembre 2016
Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)
Lire la suite...28 novembre 2016
Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)
Lire la suite...1er décembre 2016
La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Le gouvernement des juges, que signifie cette expression ? Les juges (…)
Lire la suite...5 décembre 2016
Les juges et l’État de droit
Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un (…)
Lire la suite...10 février 2023
Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !
Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et (…)
Lire la suite...5 juin 2024
Ne confondons pas « annulation » et « suspension »
Annulation ? Suspension ? Voilà des mots du vocabulaire de la Justice qu’il ne faut pas confondre ! Tous deux peuvent être utilisés par la Cour constitutionnelle et par le (…)
Lire la suite...13 mai 2024
Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l’heure) avec la Cour constitutionnelle ?
À l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour (…)
Lire la suite...13 juin 2024
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