Information judiciaire

  • La procédure pénale : description générale

    le 31 décembre 2015

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)

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  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    le 13 septembre 2016

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)

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  • Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    le 1er novembre 2018

    Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais doit respecter des règles précises figurant dans ce qu’on appelle le « Code (...)

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  • information

    Dans un procès pénal, l’information est le premier stade. Le procureur du Roi recherche toutes les informations utiles dans une affaire dont il est averti. C’est l’enquête dirigée par le procureur du (...)

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  • Information pénale ou judiciaire

    Quand le procureur du Roi est averti d’une infraction, il doit rassembler des informations, chercher à savoir ce qui s’est exactement passé : il peut entendre un suspect ou des témoins, organiser des confrontations, demander certaines enquêtes à la (...)

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  • information pénale

    Dans un procès pénal, l’information est le premier stade. Le procureur du Roi recherche toutes les informations utiles dans une affaire dont il est averti. C’est l’enquête dirigée par le procureur du (...)

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