Jugement

L’huissier de justice n’est pas un portier

le 21 décembre 2015

Un huissier, dit le dictionnaire, c’est un portier, une personne qui ouvre et ferme… l’huis, autrement dit la porte. Des huissiers travaillent à la Chambre et au Sénat, par exemple. Ils distribuent également du courrier et d’autres documents aux (...)

La procédure civile : description générale

le 21 juin 2016

Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un procès. Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au juge, obtenir un jugement, il faut suivre une procédure (...)

Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

le 8 février 2016

À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)

L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple

le 27 mars 2016

Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l’avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de (...)

jugement

À l’issue d’un procès, la décision d’un juge de paix, d’un tribunal de police ou d’un tribunal de première instance, du travail ou de commerce se nomme jugement.

Jugement

Quand un juge de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du commerce, prend une décision à l’issue d’un procès, cela s’appelle un jugement. Un jugement doit être motivé, c’est-à-dire que le juge doit (...)

Huissier de justice

Un huissier, dit le dictionnaire, c’est un portier, une personne qui ouvre et ferme… l’huis, autrement dit la porte. Des huissiers travaillent à la Chambre et au Sénat, par exemple. Ils distribuent également du courrier et d’autres documents aux (...)