Bracelet électronique

1er mai 2023

Avril 2024 : un droit à l’information des victimes

Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit (…)

10 octobre 2022

Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?

M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à (…)

25 octobre 2018

Une détention préventive ou bien... ?

Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et (…)

31 mars 2017

Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)

Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ? Les réponses de Jean-François Funck, (…)

27 mars 2017

Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)

Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de (…)

21 mars 2017

Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)

Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ? Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles, répond à ces (…)