L’immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements
L’actuelle demande de levée de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot, député fédéral, donne l’occasion de revenir sur la raison d’être de cette immunité. Au cœur de cette (…)
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Euthanasie : des conditions et un contrôle
En juin 2015, une dame a été euthanasiée dans sa maison de repos, à Anvers. L’euthanasie a été filmée par une télévision australienne. Le médecin qui l’a pratiquée précise que (…)
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La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant (…)
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Un paiement plutôt qu’un jugement
Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une , le peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on (…)
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40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?
7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le (…)
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Pas de parti pris pour le juge
Un peut-il être une connaissance, un ami, un parent du ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’ en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. (…)
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