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Le droit collaboratif, avec les avocats
Quand un couple divorce, beaucoup de questions se posent : où vont vivre les enfants ? Avec qui ? Quand ? Qui va payer combien et pourquoi ? Que devient la maison ou l’appartement ? Comment se partager les biens communs ? Un divorce n’est jamais (...)
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Quand les parents se séparent : quelle place pour les enfants ?
Quand des parents se séparent, un enfant, un jeune ont-ils leur mot à dire ? Peuvent-ils rencontrer le juge ? Et ce juge tient-il compte de leurs avis ou demandes ? Découvrez les réponses d’une juge au tribunal de la famille et de la jeunesse aux (...)
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Après un divorce, une pension alimentaire ?
Le 22 septembre 2014, à Tournai, le tribunal de la famille a prononcé le divorce de Madame M. et Monsieur V.. À ce moment-là, la demande de pension alimentaire de Monsieur V. a été reportée.
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Séparation des parents : et les enfants ?
Monsieur X. et Madame Y. se sont séparés. Leur fils fréquentait la crèche. Où celui-ci allait-il vivre ? Qui allait prendre les décisions importantes à son sujet ? Qui allait payer ses frais d’entretien et d’éducation (...)
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Des études sociales pour aider le juge de la famille
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille.
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L’enfant et la justice
La Convention internationale des droits de l’enfant (« (CIDE) ») a trente ans. Parmi les quarante-deux articles qu’elle contient, épinglons l’article 12, qui acte le droit pour les mineurs d’exprimer leur opinion. Précisons d’emblée qu’ici « enfant » (...)
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Une mère lesbienne a les mêmes droits qu’une mère hétérosexuelle
Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfants ?! Est-elle une mauvaise mère ? La Cour européenne des droits de l’Homme vient de répondre à ces questions posées lors du divorce d’un couple (...)
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Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années
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Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples mariés et les cohabitants légaux
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en est-il du logement familial ? La loi permet aux membres d’un couple marié de (...)
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