Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous (…)
Lire la suiteCour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?
Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d’assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être (…)
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