Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et...
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de (…)
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Témoignage : être juré en Cour d’assises
Lors d’un procès à la Cour d’assises, le jugement est rendu par un jury composé de douze jurés. Comment sont-ils choisis ? Quels sont leurs devoirs et leurs droits ? L’article (…)
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Et si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?
Ce 30 novembre 2022 a eu lieu le tirage au sort des jurés appelés à former le jury pour loger les personnes accusées d’avoir commis les attentats de Bruxelles et de Zaventem du (…)
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Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous (…)
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Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?
Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d’assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être (…)
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