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Hors de prison mais avec un bracelet électronique
En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. (...)
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La libération conditionnelle : une libération sous conditions
La presse annonce la libération de Remy Lecrenier, condamné à la prison à perpétuité pour quatre meurtres. Il est libéré sous conditions après dix-neuf années de prison. Mais au fond, la libération conditionnelle, qu’est-ce que c’est ? Voici des (...)
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Quelle aide pour un ex-détenu en libération conditionnelle ?
Après quatre années de prison, Mathieu a obtenu une libération conditionnelle. Parmi les conditions à respecter, il doit maintenant répondre aux convocations d’un assistant de justice. Mais comment cela va-t-il se passer (...)
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Quel contrôle pour la libération conditionnelle ?
Lorsque un ex-détenu obtient une libération conditionnelle, il est suivi par un assistant de justice. Celui-ci a deux rôles : le soutien (expliqué dans un autre article) et le contrôle du respect des conditions (...)
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Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?
En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. Elle souligne aussi la grande distance entre les citoyens et la Justice : il (...)
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Peine de travail plutôt que prison
Peindre un hall sportif, jardiner dans un parc communal, nettoyer des graffitis sur les murs d’une école ou encore prester des travaux de bureau dans une association d’aide aux personnes handicapées… Point commun à toutes ces activités : effectuées (...)
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Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Une loi datée du 4 mai 2014 ‘relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice’ a créé au sein de chaque tribunal de l’application des peines, une nouvelle chambre, appelée « chambre de protection sociale ». Ces nouvelles (...)
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Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira (...)
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Une infraction pénale ne conduit pas nécessairement au tribunal
Depuis 1994, il existe, en Belgique, une alternative à un procès devant le tribunal correctionnel ou une autre juridiction pénale. Un procureur du Roi peut décider de proposer un autre mode de réponse de la société aux infractions pénales, appelé « (...)
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Pas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende.
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Des études sociales pour aider le juge de la famille
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille.
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Accueil des victimes : une mission des Maisons de justice !
Subir un vol ou une agression, de la maltraitance ou du harcèlement ou encore être victime d’un accident de la route ou d’un attentat entraine d’inévitables conséquences. Celles-ci peuvent être physiques, psychologiques, matérielles et financières, (...)
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Un centre d’aide et de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents
Permettre la réinsertion sociale des personnes concernées par le radicalisme et les extrémismes violents et protéger la société, voilà le double objectif poursuivi, au sein des Maisons de Justice, par le Centre d’aide et de prise en charge de toute (...)
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Chambre de traitement de la toxicomanie : des résultats certains (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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La chambre de traitement de la toxicomanie est-elle transférable à d’autres infractions ? (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à plusieurs reprises et prend la fuite. Il est finalement retrouvé et est (...)
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Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem : une aide possible pour les victimes
Le 22 mars 2016, deux attentats terroristes ont eu lieu, l’un à l’aéroport de Bruxelles-National et l’autre à la station de métro Maelbeek. Le 5 décembre 2022, le procès des personnes accusées d’avoir commis ces attentats s’est ouvert devant la Cour (...)
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maison de justice
28 maisons de justice existent en Belgique. Elles ont de multiples rôles : rédaction d’études sociales informant les juges, suivi des détenus purgeant leur peine hors de prison, soutien aux victimes d’infractions, (...)
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Chambre de protection sociale
Pour qui ? Pour quoi ? Certaines personnes ne se rendent pas compte de ce qu’elles font ou bien sont incapables de se contrôler parce qu’elles souffrent d’une maladie mentale. Quand elles commettent un crime ou un grave délit, elles sont alors (...)
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