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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)
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La police peut-elle débarquer chez vous ?
Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)
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Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)
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Le domicile est-il inviolable ?
Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)
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Mendier n’est pas une infraction !
Depuis 2014, le Conseil communal de Namur a pris plusieurs règlements anti-mendicité qui interdisent aux mendiants de mendier en ville. Le premier devait être appliqué un an, à titre d’expérimentation. Le dernier date du 14 décembre (...)
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L’ADN, reine des preuves
Grâce à des analyses de l’ADN prélévé sur des personnes et sur des objets, des terroristes des différents attentats de Bruxelles et Paris ont pu être identifiés. Un prisonnier américain, condamné à mort suite à un assassinat, a été libéré après des années (...)
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« Porter plainte », cela signifie…
Vous êtes victime d’un vol, d’une agression, d’un viol, d’un harcèlement ? Vous pouvez « porter plainte » c’est-à-dire dénoncer l’infraction dont vous avez été victime auprès de l’autorité compétente.
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Un policier violent est jugé et condamné
Des voix s’élèvent de plus en plus pour dénoncer des violences policières et se plaindre d’une forme d’impunité. Et pourtant, lorsqu’il y a des dérapages, il y a des enquêtes et il y a des poursuites. Il y a aussi des condamnations. En voici un exemple (...)
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Quand Netflix contribue à la justice !
Dans l’Amérique des années 1960, l’égalité des Blancs et des Noirs – appelés aujourd’hui « Afro-américains » - n’existait pas, moins encore qu’aujourd’hui. Malcolm X, l’un des combattants pour l’égalité des droits, a été tué en 1965. En 1966, trois hommes, (...)
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Les « Cold cases » existent vraiment !
« Cold case », c’est le nom d’une série télévisée américaine débutant en 2003 : Lilly Rush, seule femme inspectrice de la Police criminelle de Philadelphie, mène l’enquête sur des meurtres commis plusieurs décennies auparavant. Il s’agit d’affaires (...)
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Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents (...)
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À Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !
Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s’arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « (...)
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La prise en charge des victimes de violences sexuelles
En Belgique, il existe actuellement sept centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS). Ouverts sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ils sont situés à Bruxelles, Gand, Liège, Anvers, Charleroi, (...)
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Quand une réunion pacifique peut-elle se tenir ?
Les 16 et 17 avril 2024, une conférence accueillant plusieurs personnalités appartenant à l’extrême-droite allait être organisée dans une salle de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. Le bourgmestre l’a interdite parce qu’il estimait qu’une telle (...)
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