Quand une réunion pacifique peut-elle se tenir ?

Oui mais…

La Constitution, dit d’abord le Conseil d’État, garantit à tout individu le droit de se réunir pacifiquement. Cependant, un droit n’est jamais absolu, il peut être limité et mis en balance avec d’autres droits d’autres personnes.
Le Conseil d’État examine alors la loi communale, selon laquelle le bourgmestre est le chef de la police. Cette loi permet notamment au bourgmestre de fermer temporairement un établissement qui trouble l’ordre public.
Dans ce cas, il doit prendre une décision proportionnelle aux risques possibles. Il doit donc pouvoir mesurer ceux-ci et les mettre en balance avec les intérêts de l’État, les intérêts de l’ordre public avec la liberté pour un groupe de se réunir : sont-ils suffisants pour interdire cette réunion, fermer cette salle ?

Rechercher l’équilibre

Dans sa décision (appelée « arrêt »), le Conseil d’État remarque que la menace pour l’ordre public pourrait venir de réactions d’éventuels opposants à l’organisation de cette conférence. Par exemple, ils pourraient organiser une manifestation à l’entrée de la salle.
Cependant, comme les forces de police sont capables de prévenir d’éventuels troubles, l’interdiction faite par le bourgmestre est disproportionnée. Comme la réunion a eu lieu, il n’y a plus de raison de discuter. La procédure va s’arrêter et il n’y aura plus d’autre décision.
Clairement, le Conseil d’État a cherché à trouver un équilibre entre la liberté de se réunir dans un lieu fermé et la liberté de manifester
Il n’a pas donné la priorité à l’une ou à l’autre. Il n’a pas interdit une réunion dans un lieu fermé. Il a seulement dit que c’est aux autorités à prendre les décisions nécessaires pour limiter des manifestations sur la voie publique, donc pour les empêcher de mener à des troubles.
La conférence prévue à Saint-Josse-ten-Noode a donc bien eu lieu.