Preuve

17 février 2025

Acquitté « au bénéfice du doute »

En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)

13 septembre 2024

À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !

À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?

Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)

18 juin 2024

Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?

Ni soupçon, ni indice, ni preuve !

Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)

4 octobre 2023

Comment et pourquoi devenir huissier de justice ?

Dans un précédent article, Questions-Justice a expliqué à quoi servent les huissiers de justice. Voici maintenant quelques mots pour montrer comment l’on devient huissier et (…)

28 septembre 2023

Découvrir le métier d’huissier de justice

Si je dis « huissier », que me répondez-vous ? Questions-Justice consacre deux articles à ce métier peu connu. Voici le premier ; le second sera publié sous peu. Et donc, que (…)

20 décembre 2018

La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et...

Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous ! En (…)