Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l’existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Pour qui ? Pour quoi ?

Elle a pour mission de juger les personnes suspectées d’avoir participé à des crimes internationaux, c’est-à-dire le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
La qualité de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État n’empêche pas l’exercice de poursuites devant la Cour à l’égard de ces personnes lorsqu’elles sont suspectées d’avoir commis ces crimes ; il n’y a donc pas d’immunité à leur égard.

Comment ça se passe ?

La Cour a vocation à déployer ses enquêtes lorsqu’une situation lui est déférée par un État partie à son Statut, par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou par son Procureur agissant de sa propre initiative.
Son action connaît toutefois des limites de deux principaux ordres :

1. D’une part, la Cour est complémentaire des juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle ne peut engager des poursuites que lorsque les autorités nationales normalement compétentes n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire.
2. D’autre part, la Cour puise son autorité dans la volonté – ou non – des États de se soumettre à son Statut. Au 1er septembre 2024, on compte ainsi 124 États parties, mais de nombreux absents parmi les États à l’avant-plan de la scène géopolitique mondiale (les États-Unis, la Chine, la Russie, Israël et la Syrie notamment).

Le pouvoir d’action de la Cour se voit directement limité par cette universalité partielle. En règle, la Cour ne peut en effet connaître d’une situation que moyennant le consentement – exprimé par voie de ratification pérenne de son Statut ou de déclaration ponctuelle – de l’État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu (principe de territorialité) ou de l’État dont la personne suspectée est un ressortissant (principe de personnalité active).
A contrario, elle ne peut pas agir, en principe, lorsque les faits concernés ont été commis sur le territoire d’un État tiers et par le ressortissant d’un État également étranger au système de la Cour.

Qui est présent ?

La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d’appel selon les cas), la Présidence, le Bureau du Procureur et le Greffe.
Ses chambres se composent au total de dix-huit juges.
Le Bureau du Procureur se compose du Procureur et de deux Procureurs adjoints. Ils sont assistés d’environ 380 fonctionnaires.
La Cour compte environ 900 membres du personnel, issus d’une centaine d’États.
Ses six langues officielles sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. Ses deux langues de travail sont l’anglais et le français.

Où ?

La Cour pénale internationale siège à La Haye, aux Pays-Bas. Il ne faut toutefois pas la confondre avec la Cour internationale de Justice, même si celle-ci siège également à La Haye.