Recours

Peut-on contester des résultats scolaires ?

le 21 juin 2016

Fin d’année scolaire dans l’enseignement secondaire. Les élèves ont-ils réussi leur année, totalement ou en partie ? Ont-ils échoué ? Ils attendent leurs résultats pendant que les conseils de classe délibèrent à propos de leur passage dans l’année (...)

Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)

le 7 janvier 2017

Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.

Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)

le 4 janvier 2017

Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.

Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats.

le 4 juillet 2017

Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains se demandent s’ils peuvent faire un recours. Revoici la marche à (...)

Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats

le 1er juillet 2019

Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains se demandent s’ils peuvent faire un recours. Revoici la marche à (...)

Le début de l’été : la saison des recours scolaires

le 2 juillet 2020

En cette fin d’année scolaire particulièrement compliquée, de nombreux élèves ne sont pas d’accord avec leurs résultats. Ils peuvent intenter un recours. Voici, dans les grandes lignes, la marche à suivre dans l’enseignement obligatoire, telle que (...)

La fin aout : la saison des recours scolaires

le 19 août 2021

En cette fin d’année scolaire particulièrement compliquée, de nombreux élèves ne sont pas d’accord avec leurs résultats. Ils peuvent intenter un recours. Voici, dans les grandes lignes, la marche à suivre dans l’enseignement obligatoire, telle que (...)

La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit

le 15 septembre 2023

Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement destiné à ces derniers. Il comprend des leçons « clé sur porte » et des exercices. (...)

recours

Dans la vie de tous les jours, un recours est une demande d’aide. En matière de justice, exercer un recours (p20) signifie demander à un autre juge d’examiner le dossier lorsqu’on n’est pas d’accord avec la décision. S’il estime le recours justifié (on (...)

Recours

Une affaire a été tranchée par une première juridiction, il y a eu un jugement. Une partie peut demander que cette affaire soit examinée une deuxième fois. Cela s’appelle un recours. Il existe différentes possibilités de recours : L’opposition : quand (...)