Référé

Prisons francophones : trois semaines de grève sans solution !

le 16 mai 2016

Grève des gardiens dans toutes les prisons francophones de Belgique. Une grève de plus puisque celles-ci se répètent depuis des années. Chaque fois, la presse met en évidence les multiples difficultés rencontrées : manque de personnel, surpopulation, (...)

Grève dans les prisons : des détenus attaquent l’État belge

le 4 juin 2016

Etre emprisonné, cela signifie bien évidemment devoir vivre en prison et ne pas pouvoir en sortir pendant un temps précis, décidé lors d’une condamnation. Mais cela ne signifie pas être privés de tous ses (...)

La grève, un droit et quel rôle pour le juge ?

le 14 juin 2016

Une grève, c’est d’abord un espace plat, de sable ou de gravier, en bord de mer ou de fleuve. À Paris, au Moyen-Age, là où se trouve aujourd’hui la Place de l’hôtel de ville, une grève longeait la Seine. Les ouvriers y attendaient d’être embauchés à la (...)

Quand il y a urgence

le 15 janvier 2019

Quand un litige doit être réglé par la justice, il faut du temps. Ainsi, une première audience n’aura généralement lieu que des mois après les faits. Mais parfois, attendre qu’un procès ait lieu peut gravement léser une personne et lui causer un important (...)

D’accord aujourd’hui pour le Covid Safe Ticket wallon, mais…

le 25 janvier 2022

À la mi-novembre, une association disant défendre les intérêts des Belges dans le cadre de la gestion de l’actuelle pandémie s’était adressée au Tribunal de première instance de Namur.

Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?

le 3 février 2023

Depuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (endroit où se déroule le procès), les accusés y sont soumis par la police. De quoi (...)

Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats

le 17 avril 2023

Que dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en référé du 29 décembre 2022 que nous avons expliqué dans un article publié le 3 (...)

Delhaize : la justice et la grève

le 10 octobre 2023

En Belgique, tout le monde connait les magasins Delhaize. Mais pourquoi en a-t-on tellement parlé depuis six mois ? En voici la raison. En mars 2023, l’entreprise Delhaize – ici l’employeur – a en effet décidé que certains de ses magasins seraient « (...)

Exclusion scolaire : quel rôle pour la justice ?

le 10 juin 2024

En 2022-2023, David fréquente une quatrième secondaire professionnelle (option Arts), dans une école catholique. Son comportement pose problème. Il est question de nombreuses attitudes inappropriées, de comportements perturbant les cours et (...)

référé

Une procédure en référé est une procédure rapide menée lorsqu’une décision doit être prise en urgence. Cette décision est provisoire.