Sursis

40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?

le 21 décembre 2015

7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le superviseur qui tombe. Sous le choc, il meurt. 10 février 2014. Cet homme est (...)

Pas de prison si…

le 7 septembre 2019

Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende.

Une panoplie de peines (vidéo)

le 4 novembre 2019

Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à (...)

Un délit de presse à la Cour d’assises

le 21 octobre 2021

Sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, Monsieur X a incité à la haine et à la violence envers les femmes, il les a menacées d’un attentat. Accusé d’un délit de presse, il vient d’être jugé par la Cour d’assise de Liège. Une première en Belgique ! Voici (...)

Combien de fois peut-on avoir un sursis ?

le 4 août 2022

Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)

Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol  !

le 1er novembre 2024

Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse, au sud de la France. Pendant des années, un homme a drogué sa femme et l’a livrée, inconsciente, à des dizaines d’autres hommes. Aujourd’hui, (...)

Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles

le 21 novembre 2024

Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ». Les personnes concernées ne réagissent pas, mais recroisent plus tard ceux qui les (...)

sursis

Le sursis est une décision prise par un juge. C’est une période d’épreuve pendant laquelle la personne condamnée à une peine de prison ou à une amende n’ira pas en prison ou ne paiera pas l’amende si elle ne commet pas de nouvelles infractions. Le sursis (...)

Sursis

Une personne peut être condamnée à une peine de prison ou à une amende « avec sursis ». Cela signifie qu’elle ne devra pas ou pas totalement effectuer ce séjour en prison ou payer cette amende. Ce condamné ne pourra bénéficier du sursis qu’en respectant (...)