Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse, au sud de la France. Pendant des années, un homme a drogué sa femme et l’a livrée, inconsciente, à des dizaines d’autres hommes. Aujourd’hui, ce mari et cinquante autres hommes sont jugés.
Ce procès durera encore de longs mois. On ignore maintenant comment ces faits et ces personnes seront jugés mais on sait que le droit concernant le viol n’est pas le même en France qu’en Belgique. Chez nos voisins, une absence de consentement de la personne concernée victime d’un acte sexuel ne suffit pas pour que l’on qualifie cet acte de viol. Il faut que des violences ou des menaces soient prouvées, ce qui n’est pas le cas en Belgique.
Explication.
Mots-clés associés à cet article : Sursis , Sexe , Viol , Probation , Consentement , Droit pénal sexuel , Infraction sexuelle , JDIWI , Procès de Mazan , Sexualité
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La loi belge est claire
En Belgique, le 1er juin 2022, une réforme du droit pénal sexuel (donc notamment de la loi prévoyant des peines pour des infractions sexuelles) est entrée en vigueur (loi du 21 mars 2022 ‘modifiant le Code pénal et relative à la compétence d’ester en justice, en ce qui concerne le droit pénal sexuel’).
Actuellement, la loi belge le précise très clairement : sans consentement de la personne concernée, les actes à caractère sexuel sont des infractions sexuelles, elles sont punissables.
Précisons ces mots…
Un acte à caractère sexuel, ce peut être un viol mais aussi du voyeurisme. Ce sera également la diffusion d’un contenu visuel ou auditif concernant une personne dénudée (qui montre donc une partie de son corps qu’elle ne souhaitait pas montrer). C’est encore l’envoi sur un réseau social d’une photo d’une personne nue. Ce qu’on appelle aussi le « revenge porn ».
« Qui ne dit mot ne consent pas »
Ensuite, voyons ce que signifie le consentement. De quoi parle-t-on ? Quand peut-on dire qu’il est présent, réel ?
Le consentement, c’est dire « oui » pour faire quelque chose que l’on veut vraiment. C’est dire très clairement « je suis d’accord » ou préciser « je ne suis pas d’accord ». Ce n’est absolument pas se taire !
Le vieux dicton « Qui ne dit mot consent » laissait croire qu’un silence, comme une absence de réaction, voulait automatiquement dire un accord ! Aujourd’hui, personne ne peut plus accepter cette affirmation, au contraire ! En effet, depuis le 1er juin 2022, les situations où il y a ou non consentement sont très précises :
- le consentement doit être donné librement : la personne doit dire clairement son désir d’une relation sexuelle ;
- une absence de résistance de la victime n’est pas un consentement ;
- il n’y a pas consentement quand l’acte a été commis sur une victime sous influence de la drogue, de l’alcool ou encore sur une personne inconsciente ou endormie ;
- il n’y a pas consentement non plus si la victime est une personne malade ou handicapée qui n’a pas son libre arbitre ;
- il n’y a pas consentement s’il y a menace, violences physiques ou psychologiques, surprise ou ruse.
Ajoutons que le consentement peut être retiré à tout moment, y compris pendant l’acte. On dit qu’il est « rétractable ».
Quelles peines ?
Quelle que soit l’infraction, c’est au juge à décider de la peine. Il tient évidemment compte de la loi mais aussi de chaque situation particulière.
Pour un viol, le maximum de la peine est de dix ans de prison.
Le juge peut aussi décider d’une peine de prison avec un sursis lorsque les conditions prévues à cet effet sont remplies, ce sursis pouvant être probatoire. Lorsque la personne est condamnée avec un sursis, la peine de prison ne sera pas appliquée si elle ne récidive pas. Si le sursis est en outre probatoire, cela veut dire qu’il est assorti d’une mesure de probation : dans ce cas, outre le sursis, le juge fixe des conditions à respecter : par exemple, la personne jugée doit suivre un traitement, une thérapie qui l’obligera à travailler sur elle-même.
Du très concret
Pour les plus jeunes, mais cela reste valable pour tous les âges, Amnesty Belgique a créé le « JDIWI » et ses dix règles à suivre « pour ne pas commettre l’irréparable » : http://amnesty.be/campagne/droits-femmes/viol/jdiwi.
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