Peut-on négocier les dates d’un retrait de permis de conduire ?
Être privé de permis, c’est une peine mais cela peut être très embêtant si l’on a besoin de sa voiture pour aller travailler, pour se rendre chez un médecin… Cette vidéo (…)
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Est-on obligé d’avoir un avocat au tribunal de police ?
Dans les émissions télévisées qui montrent une audience au tribunal de police, on ne voit pas toujours un avocat… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une (…)
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Le tribunal de police s’occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?
Excès de vitesse, alcool au volant, permis de conduire périmé… Vous vous retrouverez devant le juge de police… De quoi s’occupe le tribunal de police ? Cette vidéo fait (…)
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Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, (…)
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse (…)
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Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette (…)
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