La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Quand une personne est condamnée, tout le monde peut être au courant. Mais après des années, ma condamnation peut-elle disparaitre ?
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Peut-on se passer d’un avocat ?
Et si je veux me défendre tout seul, est-ce possible ? Ou bien suis-je obligé d’avoir un avocat ?
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Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas (…)
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Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le (…)
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Peut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?
Dans les films, dans certaines émissions, les personnes qui se retrouvent chez le juge de paix n’ont généralement pas d’avocat… Est-ce vraiment ainsi que cela se passe ? (…)
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Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il (…)
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