Bonne recherche !
3 article(s) pour le mot clé Procès pénal
Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous ! En (…)
Lire la suite...20 décembre 2018
En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, (…)
Lire la suite...21 janvier 2019
Au milieu de l’été, un fait divers a fait parler de lui. Deux femmes ont été tuées ; l’homme qui paraît être l’auteur des faits s’est suicidé. Celui-ci étant mort, il ne peut (…)
Lire la suite...30 septembre 2021
