En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. Via les archives devenues numériques, elles sont accessibles au public actuel. Ce médecin a alors estimé que son droit au respect de la vie privée et plus (...)
En juillet 2016, un bijoutier de Schaerbeek est condamné pour meurtre et tentative de meurtre. En avril 2010, il avait tiré sur deux hommes qui venaient de le braquer devant sa bijouterie. L’un de ces hommes est mort et l’autre a été blessé. Le tribunal l’a condamné à une peine de trois ans de prison avec sursis pour ce qui dépasse la détention préventive et à une amende de 18 000 euros. Devant le (...)
Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, audiences au tribunal concerné, jugement, etc. L’information du procureur du Roi est en quelque sorte une porte d’entrée pour les premiers pas d’un long (...)
