Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation conclut s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
Lire la suiteÀ Bruxelles, ne pas utiliser le numérique est un droit !
Ainsi le proclame la Cour constitutionnelleQuatre Belges sur dix, âgés de 16 à 74 ans et 70 % des Bruxellois sont en « vulnérabilité numérique », dit une étude de la Fondation Roi Baudouin. Cela signifie qu’ils ne sont (…)
Lire la suitePas de discrimination pour des convictions politiques
La règle vaut aussi pour l’enseignement libreEn 2017, Monsieur X a été nommé professeur dans un établissement d’enseignement « libre ». En 2022, puis en 2023, il y a postulé un poste de direction, qu’il n’a pas obtenu. Il (…)
Lire la suiteL’incitation à la haine est condamnée et punie !
« Vous êtes tous des terroristes, vous n’avez pas le droit de vivre ici ! », « Vous méritez d’être éradiquées de ce monde ! » Ainsi, en avril 2021, un homme importune une femme (…)
Lire la suiteUne personne en chaise roulante doit pouvoir prendre le train !
F.R., un homme souffrant de différents graves handicaps, habite près de la gare de Tielen, qu’il atteint sans problème avec sa chaise roulante électrique. Pour rejoindre son (…)
Lire la suiteSelon la Cour d’appel de Bruxelles, le rapt des enfants métisses au Congo était un crime contre...
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Selon le Tribunal civil de Bruxelles, le rapt des enfants métisses n’était pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre (…)
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