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Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a (...)
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accusation
L’accusation est le fait d’accuser une personne d’avoir commis une infraction pénale. Par extension, c’est la partie accusatrice, à savoir celle qui poursuit, c’est-à-dire celle qui demande une sanction lorsque quelqu’un a commis une infraction. On (...)
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Chambre des mises en accusation
Pour qui ? Pour quoi ? Suite à une infraction pénale, le juge d’instruction a mené l’enquête puis transmis le dossier à la chambre du conseil. Celle-ci doit décider si oui ou non l’inculpé sera jugé (...)
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