Cour de cassation

12 octobre 2017

Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)

Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des (…)

6 octobre 2017

Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)

Le rôle du ministère public à la Cour de cassation Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation. Quel est le rôle de la Cour de cassation (…)

2 octobre 2017

Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)

À quoi sert-elle ? Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général (…)

8 février 2016

Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

À l’issue d’un en ou au , le juge prononce le du . Selon la belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? (…)