Détention préventive

  • Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré

    le 25 février 2016

    En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait (...)

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  • Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?

    le 29 mai 2016

    Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal (...)

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  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    le 13 septembre 2016

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)

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  • Vivre en prison : comment cela se passe à Namur ?

    le 16 février 2017

    Vivre en prison, c’est toujours être privé de la liberté d’aller et venir.

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  • Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    le 19 juin 2017

    En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois (...)

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  • La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures

    le 12 février 2018

    Même si la notion de " garde à vue " n’existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d’une arrestation judiciaire. Il s’agit donc de la période pendant laquelle une personne, soupçonnée d’une (...)

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  • Une détention préventive ou bien ?

    le 25 octobre 2018

    Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira (...)

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  • détention préventive

    Le suspect à qui un juge d’instruction a délivré un mandat d’arrêt avant son procès est « en détention préventive ». Cette décision est prise pour éviter que ce suspect commette d’autres actes contraires à la loi, détruise des preuves ou prenne la fuite. Ou (...)

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  • Détention préventive

    Quand il possède des indices sérieux de la culpabilité d’un suspect, le juge d’instruction peut l’inculper, c’est-à-dire l’accuser d’une infraction. Si cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an, le juge d’instruction peut (...)

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