Poursuites

Scientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?

le 23 mars 2016

Le Tribunal correctionnel de Bruxelles vient de rendre son jugement dans l’affaire dite de la scientologie. Les poursuites sont déclarées irrecevables. C’est en 1997 qu’une première enquête concernant l’Église de scientologie a été lancée. Des (...)

Covid-19 : que signifie « ne pas poursuivre » ?

le 11 janvier 2022

Noël 2021 : les théâtres et d’autres lieux culturels doivent fermer leurs portes ! Ceux qui ne la respecteront pas devraient être punis.

poursuivre

Poursuivre ou lancer des poursuites, signifie chercher l’existence des infractions pénales et les personnes suspectées de les avoir commises, ainsi que les convoquer devant le tribunal s’il y a (...)