Preuve pénale

31 octobre 2016

Dans le doute, pas de condamnation


Il y quelques semaines, un homme accusé d’avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute  » lors de son procès d’assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis (…)

Lire la suite
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous