Le schéma de la procédure pénale actualisé sur Questions-Justice
Depuis plusieurs années, à côté notamment d’un article portant sur les procédures civiles (« Les rouages de la Justice > Modes d’emploi des procès > La procédure civile >La (…)
Lire la suiteUn décès pendant un procès. Et alors ?
Quelles en sont les conséquences ?Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord (…)
Lire la suiteProcès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Ni soupçon, ni indice, ni preuve !Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)
Lire la suiteLa « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit
Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement (…)
Lire la suiteLa procédure pénale : description générale
Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre (…)
Lire la suiteUn civil peut infiltrer un milieu criminel
Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais (…)
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