Procédure pénale

  • Pourquoi défendre un criminel ? (vidéo)

    le 19 mars 2016

    Des hommes et des femmes sont accusés d’un meurtre ou d’un assassinat, d’un viol ou encore d’avoir abusé d’un enfant. Parfois ils ont été pris sur le fait. Parfois, ils reconnaissent leur crime. Et pourtant, devant le juge, tous seront défendus par un (...)

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  • La procédure pénale : description générale

    le 1er février 2019

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)

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  • Un avocat peut-il mentir ? (vidéo)

    le 20 décembre 2015

    Si un avocat est convaincu de la culpabilité de son client mais que celui-ci ne la reconnait pas, que se passe-t-il ? Comment cet avocat va-t-il défendre son client ? Peut-il mentir ? Voici la réponse de Thierry Moreau, avocat pénaliste et (...)

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  • Après le 22 mars, vers des procès...

    le 1er avril 2016

    Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)

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  • Harcèlement, que faire ? (vidéo)

    le 9 juin 2016

    Tous les jours, des jeunes sont harcelés par d’autres jeunes. Les conséquences en sont toujours douloureuses et, parfois, gravissimes. Comment se défendre contre ce harcèlement ? Que peut faire la justice (...)

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  • Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine

    le 13 août 2016

    Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, (...)

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  • La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

    le 23 septembre 2016

    Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)

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  • Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)

    le 3 octobre 2016

    Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi (...)

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  • Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)

    le 7 octobre 2016

    Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le (...)

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  • Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    le 1er novembre 2018

    Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais doit respecter des règles précises figurant dans ce qu’on appelle le « Code (...)

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  • La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit

    le 15 septembre 2023

    Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement destiné à ces derniers. Il comprend des leçons « clé sur porte » et des exercices. (...)

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  • Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?

    le 18 juin 2024

    Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a (...)

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  • Un décès pendant un procès. Et alors ?

    le 19 septembre 2024

    Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la (...)

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