Parmi les nombreuses innovations du nouveau code pénal, relevons la réponse à la question du sens de la peine.

Quatre objectifs

Les juristes concernés par l’élaboration du nouveau code se sont donc questionnés : quel est le sens de la peine ? Autrement dit : à quoi doit-elle servir ?
L’avocat-général Damien Vandermeersch, cheville ouvrière du nouveau code, reformule la question dans un Podcast d’Arnaud Ruyssen (« Ce que change le nouveau code pénal » 31 août) : « Comment faire pour qu’après la peine les victimes, les coupables, leur entourage et la société se portent un peu mieux qu’avant ? ».
L’article 27 du nouveau code pénal y répond. Il précise et détaille les quatre objectifs que doit poursuivre une peine.
Les voici :

• Un interdit n’a pas été respecté par le coupable. Il doit être jugé et la peine doit bien marquer la désapprobation de la société » quant à cette infraction.
• Une infraction cause un dommage et menace l’équilibre de la société. Celui-ci doit être restauré. Et le dommage, le mal causé, doit être réparé.
• Pour être utile, la peine doit faire en sorte que le coupable ne récidive pas. Elle doit donc lui permettre de se réinsérer dans la société.
• Enfin, elle doit protéger la société.

Attention aux conséquences secondaires

L’article 27 précise encore que le juge doit tenir compte des effets secondaires indésirables qu’entraine une peine pour la personne directement concernée mais aussi son entourage et la société. Effectivement, la peine d’un coupable modifie sa vie quotidienne, mais elle entraine aussi des répercussions sur son entourage : pensons par exemple à une amende importante mettant à mal un budget familial déjà étroit ou encore à l’emprisonnement d’un père de famille évidemment perturbant la vie de sa compagne et de ses enfants…

La prison, ultime recours

Autre dernière précision : la peine d’emprisonnement doit être « l’ultime recours ». Elle ne peut donc intervenir que si aucune autre peine n’est envisageable en respectant les objectifs décrits ci-dessus.