Les conflits font partie de la vie ! Aujourd’hui, finissons de croire que seul un procès peut les résoudre ! En effet, depuis 2018, une loi permet de trouver une issue aux litiges sans passer par un procès. Elle promeut différents « modes alternatifs de résolution de conflits ». Cela peut être une médiation, une conciliation, un arbitrage, comme nous l’avons expliqué dans l’article suivant publié sur Questions-Justice : « Quand on peut éviter de s’adresser à la justice ».
Mieux encore : la loi oblige juges et avocats à expliquer aux personnes qui s’adresser à eux qu’il est possible de régler les choses autrement, de trouver des arrangements à l’amiable.
Comment cela doit-il se passer pour les uns et les autres ?
Mots-clés associés à cet article : Juge , Conflit , Médiation , Procès , Conciliation , Arbitrage , Avocat , Modes alternatifs de résolution des conflits
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Pour les avocats
Par les règles de leur profession et donc selon leur déontologie, les avocats devaient déjà sensibiliser leurs clients à ces autres manières de résoudre les conflits. Depuis 2018, la loi elle-même les y oblige. Ils doivent d’abord informer le citoyen qui s’adresse à eux de l’existence de ces autres manières de résoudre les problèmes. Il s’agit donc qu’eux-mêmes soient informés et formés pour, à leur tour, informer et conseiller correctement leur client.
Ensuite, s’il est possible de résoudre le conflit en recourant à un mode alternatif de résolution de celui-ci, l’avocat doit favoriser cette manière de faire. Il doit donc être un juriste compétent et un promoteur des formes alternatives de résolution des conflits, mais il doit aussi être capable d’aider son client à résoudre celui-ci.
Pour les juges
Dès la première rencontre des citoyens avec le juge, celui-ci doit les interroger : ont-ils tenté de trouver une solution à leur litige à l’amiable avant de s’adresser à la justice ?
Il doit ensuite les informer et leur expliquer qu’il est encore possible de résoudre le conflit autrement que par un jugement.
Si les personnes en face de lui n’en ont jamais entendu parler, il expliquera alors les différents modes alternatifs de résolution des conflits qui peuvent être utilisés, comme la médiation ou la conciliation. Et éventuellement, il prendra les décisions nécessaires pour que le conflit soit résolu par un mode alternatif.
Recourir à une procédure à l’amiable permet de gagner du temps parce que, par exemple, il n’y aura pas de constitution d’un dossier avec échange de conclusions des avocats (les « conclusions » rassemblent l’argumentation écrite des avocats pour leur client ; ce document est remis au juge qui tranchera l’affaire). Elle permet donc aussi de gagner de l’argent. Et enfin, elle permet souvent une solution plus satisfaisante pour tous.
Cette manière de faire n’est pas obligatoire mais il doit impérativement en avoir été question. La loi prévoit d’ailleurs que le juge peut exiger la présence des personnes concernées dès le début de leur affaire devant le juge concerné.
Plus jamais sans information
Le juge et l’avocat sont donc tous les deux obligés de fournir les informations nécessaires à propos des modes alternatifs. D’une certaine manière, ils se contrôlent mutuellement. L’on est ainsi certain que dès le début d’une procédure, tout le monde est informé de l’existence de différentes possibilités de résoudre un conflit.
Comme vous à présent, chers lecteurs !
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