juridiction pénale

« Pénal » signifie « qui concerne une peine », c’est-à-dire une punition, une sanction en raison d’un comportement qui ne respecte pas les lois de la société. Les juridictions pénales examinent si une personne qui est accusée d’avoir commis une infraction est bien coupable et, si oui, elles prononcent une peine.