L’actualité commentée

Novembre 2016

Création d’un centre international de droit collaboratif !

Le 30 novembre 2016

Les barreaux? de Liège, Verviers et Cologne viennent d’annoncer qu’ils
créent ensemble un centre international de droit? collaboratif.

C’est vrai que, parfois, un litige? est plus complexe car il a lieu entre
des personnes de pays voisins. C’est pourquoi ces barreaux? tentent
ensemble de promouvoir une manière de régler des conflits? par la
négociation.

C’est l’occasion de rappeler ce qu’est le droit? collaboratif, avec un
article tiré de notre rubrique "Les rouages de la justice"

Mots-clés associés à cet article : Droit collaboratif , Modes alternatifs de résolution des conflits

Quand un couple divorce, beaucoup de questions se posent : où vont vivre les enfants ? Avec qui ? Quand ? Qui va payer combien et pourquoi ? Que devient la maison ou l’appartement ? Comment se partager les biens communs ?
Un divorce n’est jamais facile ; il peut provoquer beaucoup de tensions, d’énervement, de tristesse, de souffrance, de colère… Il est souvent synonyme de guerre, de bataille rangée entre les époux comme entre les

avocat

Les personnes qui s’adressent à la justice ou qui sont jugées pour une infraction? sont généralement aidées par un avocat?. Celui-ci est à la fois leur conseil, leur porte-parole et leur défenseur. L’avocat? est un juriste? diplômé d’une université. Il fait partie? de l’ordre? des avocats? qu’on appelle le « barreau? ».

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En effet, quand un divorce arrive au tribunal, les futurs ex-conjoints, défendus chacun par leur avocat?, se retrouvent face à face, un peu comme des attaquants qui essaient de gagner la bataille. Et donc, il existe un grand risque d’escalade, les tensions peuvent s’envenimer et la durer longtemps et couter cher. Adultes comme enfants en souffrent et conserveront ultérieurement des traces de cette période terriblement conflictuelle.
« Pourquoi ne pas travailler autrement ? », se sont demandé des avocats? américains. Et ils ont développé une autre pratique, aujourd’hui possible en Belgique : le droit? collaboratif.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif : plutôt que de se retrouver devant un qui va devoir prendre des décisions, clients et avocats? vont d’abord rechercher, ensemble, des réponses communes à toutes les questions posées, qui conviennent à l’un et à l’autre.
Chaque membre du couple a son propre avocat?, compétent en droit? familial et formé à des techniques d’écoute, de négociation, de communication. Présents tout au long du processus, ces avocats? ne s’opposent pas, comme dans un divorce classique, mais deviennent des alliés au lieu d’être des adversaires. Ils aident les à créer un climat de confiance, soutiennent leur client, l’informent de ses droits, le guident, le « coachent » pour arriver à créer des accords. Une équipe se construit à quatre, pour élaborer des solutions sans gagnants ni perdants.
Au départ, chacune des parties? a consulté un avocat? formé au droit? collaboratif. Puis un accord de participation au processus de droit? collaboratif a été signé par les parties?. Quand celles-ci sont arrivées à des solutions communes, un texte – une entente – est alors signé par les quatre participants. À la demande de leurs clients, les avocats? proposent cet accord au juge? compétent qui le ratifie.

D’indispensables conditions

Divorcer en recourant au droit? collaboratif demande un certain état d’esprit : il s’agit d’être sincère et de vouloir s’entendre, de se faire confiance, de s’écouter, de se respecter.
Si ces conditions peuvent être réunies, les avantages de pareille procédure? sont nombreux : il n’y a pas de bataille, pas de stratégie ni de tactique plus ou moins agressive et déstabilisante des uns ou des autres mais une mise à plat des questions, des droits, des pistes à creuser pour trouver une solution. Moins d’agressivité donc et plus de sérénité rendent le divorce nettement moins conflictuel et évitent un climat négatif tant pour les adultes que pour les enfants. Le au droit? collaboratif permet aussi d’éviter la multiplication des . Une procédure? plus courte est aussi moins couteuse.
Recourir au droit? collaboratif est possible non seulement dans toutes les matières familiales mais aussi en droit? , commercial, social, par exemple pour des conflits? entre associés, voisins ou entre travailleurs et patrons.
D’autres modes alternatifs de résolution des conflits? existent, comme la . Différence importante avec la procédure? en droit? collaboratif : une seule personne, le médiateur, neutre et impartial, aide les futurs ex-conjoints à trouver un accord.

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