L’actualité commentée

Février 2019

Le juge et le dénigrement d’une religion

Le 12 février 2019

En 2009, une Autrichienne, Madame E.S., a organisé deux séminaires appelés « Informations de base sur l’islam ». Au cours? de ceux-ci, elle avança que Mahomet se serait marié à Aïcha alors qu’elle avait six ans et qu’ils auraient eu des relations sexuelles alors qu’elle n’avait que neuf ans ; elle en déduisit que Mahomet aurait eu des tendances pédophiles?.

Mots-clés associés à cet article : Liberté d’expression , Liberté de religion , Islam , Mahomet , Religion

Madame E.S. a été condamnée pour dénigrement des doctrines religieuses par les tribunaux de son pays.

Pas de violation de la liberté d’expression

Madame E.S. s’est alors tournée vers la

Cour européenne des droits de l’homme

Pour qui ?

Un exemple : un Français, soupçonné d’avoir commandité l’agression d’une personne, a été arrêté. Il a avoué sa participation à l’

affaire

Une affaire? c’est un conflit? soumis à un juge?.

lors de l’interrogatoire mais n’a pas pu parler auparavant avec son

avocat

Les personnes qui s’adressent à la justice ou qui sont jugées pour une infraction? sont généralement aidées par un avocat?. Celui-ci est à la fois leur conseil, leur porte-parole et leur défenseur. L’avocat? est un juriste? diplômé d’une université. Il fait partie? de l’ordre? des avocats? qu’on appelle le « barreau? ».

. Il a ensuite été jugé par de Paris et condamné à cinq ans de prison avec un an de . Pas d’accord avec le , il est allé en . a confirmé sa puis la a estimé que le avait été correct.
Ayant épuisé tous les possibles dans son pays et estimant qu’un des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme n’avait pas été respecté, cet homme s’est alors adressé à la Cour? européenne des droits de l’homme. Cette a été créée pour protéger ces droits. Elle à Strasbourg
Cette juridiction? a considéré que le Français n’avait pas été informé, avant son premier interrogatoire, de son au silence et à répondre ou non aux questions. Il n’a pu voir son avocat? que vingt heures après son arrestation. Or, ces droits - au silence et à voir un avocat? - font partie? des droits reconnus par la .

Pour quoi ?

La Cour? européenne des droits de l’homme est un tribunal international créé pour juger les États qui ne respectent pas les droits de l’homme. Il a été mis sur pied par le Conseil de l’Europe qui réunit 47 pays, soit presque tous ceux de l’Europe. Ensemble, en 1950, ceux-ci ont signé une sorte de contrat, appelé Convention, s’engageant à respecter les droits de l’homme de tous les habitants vivant ou passant sur leur territoire. Cette convention a été ensuite complétée par d’autres droits. Parmi ceux-ci, citons l’interdiction de toute discrimination, de la peine? de mort et de la torture, le respect de la vie privée… ou encore, comme dans notre exemple, le droit? à un procès? équitable.
Selon le droit? belge, gagner « à Strasbourg », ainsi que le dit le langage quotidien, permet à l’intéressé et au à la Cour? de cassation? de demander à celle-ci d’examiner s’il ne faut pas alors recommencer le procès? lorsqu’il s’agit d’une . De toute façon, dans toutes les matières, la condamnation? d’un pays par la Cour? européenne des droits de l’homme oblige le pays concerné à revoir sa pratique et éventuellement même sa lorsque c’est celle-ci qui est à l’origine de la violation constatée.
Parfois, la Cour? accorde une réparation en argent à celui qui a été victime d’une violation d’un droit? de l’homme.

Qui est présent ?

La Cour? européenne des droits de l’Homme compte 47 , un par pays du Conseil de l’Europe. Elle statue, autrement dit elle décide, avec des qui comportent plusieurs juges? et parfois, pour des affaires? importantes, avec une Grande chambre? de 17 juges?.

Où siège? la Cour? européenne des droits de l’Homme ?

La Cour? européenne des droits de l’Homme se trouve à Strasbourg, en France.

en lui adressant une . Selon elle, sa liberté d’expression n’avait pas été reconnue. Elle estimait que sa critique de l’islam avait été faite dans le cadre d’une discussion objective ; elle n’avait pas voulu diffamer le prophète Mahomet.
Selon elle toujours, les groupes religieux doivent tolérer les critiques, si sévères qu’elles soient.
Le 25 octobre 2018, par son E.S. c. Autriche, la Cour? européenne des droits de l’Homme a rendu son arrêt? : elle donne tort à Madame E.S. et estime que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, autrement dit celui qui défend la liberté d’expression, n’a pas été violé.

Pourquoi cette décision ?

On devrait sans doute plutôt dire que la Cour? a estimé que les conditions étaient réunies pour limiter la liberté d’expression de Madame E.S.
La Cour? reconnait que les personnes manifestant leur religion doivent accepter et tolérer la critique de leurs croyances religieuses. Elle affirme également que la liberté d’expression doit aller de pair avec le respect de la liberté religieuse (article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme).
Mais toute critique n’est pas d’office admissible, dit la Cour?. En effet, la critique ne peut inciter à l’intolérance religieuse en utilisant des expressions gratuitement offensantes ou en attaquant des objets de vénération (ici Mahomet).
Or les déclarations de Madame E.S. pouvaient inciter à l’intolérance religieuse. Dans ce cas, dit toujours la Cour?, un État a le droit? d’estimer les propos tenus comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Autre constat : les propos de Madame E.S. n’étaient pas objectifs et n’apportaient rien à un débat d’intérêt général. Un débat sérieux n’avait pas été possible puisqu’elle n’avait pas donné des informations neutres sur le contexte historique. Ses propos étaient donc des jugements? de valeur bien susceptibles de provoquer une indignation justifiée, d’engendrer des préjugés et de mettre à mal la paix religieuse en Autriche.
Donc, dit la Cour?, la liberté d’expression de Madame E.S. pouvait être limitée. Sa par les autrichiennes se justifie ; elle est notamment fondée sur le fait que ses paroles auraient pu troubler la paix religieuse en Autriche.

Avancée ou recul ?

Cet arrêt? appelle certains commentaires.
Petit à petit, la Cour? construit sa jurisprudence à propos de la liberté religieuse et de la liberté d’expression. En réalité, elle ne juge? plus tout à fait aujourd’hui comme auparavant. Lors d’un précédent récent arrêt? (S.A.S. c. France, 1er juillet 2014), elle avait déjà mis en évidence le rôle de l’État consistant à « veiller à ce que les groupes concurrents se tolèrent les uns les autres ». Autre changement : elle analysait hier les limites de la liberté d’expression en tenant compte du droit? individuel à exercer sa religion. Par l’arrêt? actuel, elle ajoute la prise en compte de l’obligation pour les États d’assurer la paix religieuse.
Ces modifications posent question et indiquent une lecture plus restrictive de la liberté d’expression confrontée à la liberté religieuse. En effet, éviter que des personnes soient offensées et, simultanément, vouloir que l’État assure une paix religieuse collective, c’est aussi justifier qu’une critique religieuse puisse être censurée.
Finalement, la nécessité d’être tolérant est de plus en plus imposée à ceux qui s’expriment plutôt qu’à ceux qui sont visés par leurs propos.

Donc, conclut Baptiste Nicaud, enseignant à l’Université de Limoges et au de Paris, « en définitive, soit la Cour? affirme un recul en matière de liberté d’expression, soit elle fait plus largement le constat du recul de la notion même de société démocratique apte à débattre sans régulation répressive ».

En tout cas, cette affaire? montre que le droit? n’est pas une science exacte et qu’il faut souvent mettre en rapport telle liberté avec telle autre en arbitrant celle qui aura la primauté ; cela peut varier d’un cas à l’autre, selon les circonstances.

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