L’actualité commentée

Mars 2019

La Justice et le retour des enfants belges partis en Syrie avec leurs mères

Le 9 mars 2019

Madame X. et Madame Y, toutes deux belges, sont parties? en Syrie rejoindre leur mari djihadiste, probablement tués au combat. Elles ont chacune trois enfants, de quelques mois à six ans.

Image @ Unicef

Ces mères ont été condamnées, par le

Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel? est une section du

Tribunal de première instance

Pour qui ? Pour quoi ?

C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

conflit

Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

.

Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

  1. Tribunal civil

    Le tribunal civil? est une section du

    Tribunal de première instance

    Pour qui ? Pour quoi ?

    C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

    conflit

    Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

    .

    Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

    1. Tribunal civil

      Le tribunal civil? est une section du

      Tribunal de première instance

      Pour qui ? Pour quoi ?

      C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

      conflit

      Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

      .

      Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

      1. Tribunal civil

        Le tribunal civil? est une section du

        Tribunal de première instance

        Pour qui ? Pour quoi ?

        C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

        conflit

        Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

        .

        Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

        1. Tribunal civil

          Le tribunal civil? est une section du

          Tribunal de première instance

          Pour qui ? Pour quoi ?

          C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des .

          Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

          1. s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.
          2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
            Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
          3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
          4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

          Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
          Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

          Qui est présent ?

          Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
          Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
          S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

          Où se situent les tribunaux de première instance? ?

          Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

          En cas de désaccord

          En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

          Pour qui ? Pour quoi ?

          Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
          Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
          Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
          Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

          Qui est présent ?

          Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
          Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

          Où se situe-t-il ?

          Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

          En cas de désaccord

          La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

          s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

        2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
          Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
        3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
        4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

        Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
        Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

        Qui est présent ?

        Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
        Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
        S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

        Où se situent les tribunaux de première instance? ?

        Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

        En cas de désaccord

        En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

        Pour qui ? Pour quoi ?

        Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
        Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
        Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
        Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

        Qui est présent ?

        Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
        Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

        Où se situe-t-il ?

        Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

        En cas de désaccord

        La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

        s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

      2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
        Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
      3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
      4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

      Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
      Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

      Qui est présent ?

      Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
      Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
      S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

      Où se situent les tribunaux de première instance? ?

      Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

      En cas de désaccord

      En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

      Pour qui ? Pour quoi ?

      Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
      Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
      Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
      Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

      Qui est présent ?

      Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
      Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

      Où se situe-t-il ?

      Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

      En cas de désaccord

      La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

      s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

    2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
      Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
    3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
    4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

    Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
    Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

    Qui est présent ?

    Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
    Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
    S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

    Où se situent les tribunaux de première instance? ?

    Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

    En cas de désaccord

    En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

    Pour qui ? Pour quoi ?

    Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
    Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
    Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
    Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

    Qui est présent ?

    Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
    Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

    Où se situe-t-il ?

    Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

    En cas de désaccord

    La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

    s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

  2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
    Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
  3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
  4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

Qui est présent ?

Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

Où se situent les tribunaux de première instance? ?

Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

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Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a volé dans une bijouterie. Son copain Jules a caché la marchandise avant de la revendre.
À la fin d’une soirée, une bagarre a éclaté et Alexandre a blessé Samy.
Julien, Jules et Alexandre seront jugés par le tribunal correctionnel?.
En effet, le tribunal correctionnel? juge? des .
Il peut aussi juger, quand le a des circonstances atténuantes, certains comme par exemple un rapt, un faux en écriture (qui, en droit? belge, sont considérés comme des crimes? même si personne n’est tué !), voire un .

Qui est présent ?

Chaque chambre? (subdivision) du tribunal correctionnel? peut être composée d’un ou de trois et d’un . S’il s’agit des crimes? les plus graves, qui ont été correctionnalisés (par exemple, meurtre? ou ), trois sont requis. Le président du tribunal peut aussi décider que certaines délicates seront jugées par trois juges? (par exemple, un ). S’il s’agit de délits? ou de crimes? de mœurs, trois juges? sont requis.
Un procureur du Roi? ou un doit être présent.
Le prévenu? doit être présent. Il peut être défendu par un .
S’il y a une victime, elle peut être présente ou représentée par son avocat?.

Où se situent les tribunaux correctionnels ?

Il existe un tribunal correctionnel? dans chaque tribunal de première instance? et donc dans chacun des douze de Belgique ou l’une de leurs divisions.

En cas de désaccord ?

Un prévenu? pas d’accord avec le rendu par le tribunal correctionnel? peut aller en à .

d’Anvers, à cinq ans d’emprisonnement pour leur participation aux activités d’un groupe terroriste.
Aujourd’hui, elles vivent avec leurs enfants dans un camp dirigé par les autorités kurdes, en Syrie. Elles ne peuvent pas en sortir et n’ont pas la possibilité de revenir en Belgique.

Il y a urgence

En mai 2018, les deux jeunes femmes ont tenté sans succès de faire condamner? l’État belge à les rapatrier avec leurs enfants, puis à rapatrier seulement les enfants.
En novembre 2018, elles ont réintroduit une demande en justice en (c’est-à-dire dans l’urgence) pour obliger l’État belge à faire rapatrier les enfants. Selon leur , mais aussi la directrice de Child Focus et un pédopsychiatre qui les a rencontrées, l’urgence est réelle : les enfants sont sévèrement sous-alimentés et risquent de ne pas passer l’hiver.
Le 26 décembre 2018, le juge? des référés du de Bruxelles prend sa décision, appelée . Il reconnait qu’il y a urgence et condamne l’État belge à « prendre toutes les mesures? nécessaires et possibles » pour permettre aux enfants de regagner la Belgique. Par exemple, le personnel diplomatique peut prendre contact avec les pouvoirs locaux pour obtenir et fournir aux mères les documents de voyage nécessaires.
L’État a quarante jours pour rapatrier ces personnes et il est condamné à une de 5000 euros/jour de retard et par enfant. Même si l’État belge, en désaccord avec cette ordonnance?, va en , il doit obligatoirement rapatrier ces personnes. On dit que l’ordonnance? est « exécutoire ».

Pourquoi cette ordonnance? ?

Le juge? des référés explique sa décision et l’argumente comme suit :

  • pour la Convention internationale des droits de l’enfant, article 3, § 1, tenir compte de l’’intérêt supérieur de l’enfant est primordial ;
  • le Code consulaire, qui détaille notamment les droits des Belges à l’étranger, prévoit l’assistance des Belges à l’étranger ;
  • le comportement éventuellement fautif des parents n’a pas d’influence sur les droits des enfants ;
  • il est possible de négocier avec les autorités kurdes ;
  • selon la Convention internationale des droits de l’enfant toujours, les parents doivent aider leurs enfants à bénéficier de leurs droits propres et les enfants ont le d’être éduqués par leurs parents (articles 5 et 9). L’article 8 de la même convention garantit le respect de la vie familiale. L’application de ces articles implique que les mères soient rapatriées avec leurs enfants.

« L’intérêt de l’enfant », oui mais…

Selon Jacques Fierens, professeur aux Universités de Namur, Liège et Louvain et avocat? à Bruxelles, l’application de ces « droits de l’enfant » dont on parle tant, n’est pas nécessairement une réalité. C’est particulièrement le cas « lorsqu’ils concernent les enfants de ceux que beaucoup n’aiment guère, les délinquants, les pauvres, les étrangers non pourvus de titre de séjour ». Auxquels s’ajoutent les enfants de terroristes. Les autorités administratives, politiques et, parfois, les tribunaux semblent oublier ces enfants. Ils oublient aussi que l’enfance dure jusqu’à… la majorité, soit 18 ans.
Autre constat : l’application des articles de la Convention internationale des droits de l’enfant et les décisions du Comité des droits de l’enfant (groupe d’experts indépendants qui contrôlent l’application de cette Convention par les gouvernements qui l’ont ratifiée) suscitent toujours des discussions.
C’est pourquoi la décision du juge? des référés bruxellois est importante, tant pour les enfants que pour l’État de droit?. Elle renforce ces droits de l’enfant puisqu’elle permet de conclure que l’article 3, entre autres, dont il est question plus haut, peut « avoir des effets directs », c’est-à-dire être appliqué directement.

« Elle rappelle, écrit encore Jacques Fierens, que tous les humains ont des parents ou en ont eu, qu’ils ne les ont pas choisis, qu’ils n’en sont pas responsables ». Il ajoute encore que « tous les enfants ont le droit? de vivre avec eux, dans la mesure? du possible, quitte à être séparés de leur mère le temps qu’elle exécute une de prison ».
Et enfin, l’ordonnance? du juge? des référés bruxellois prouve que la existe bien dans notre pays et que la Convention des droits de l’enfant permet de changer une vie. C’est le rôle des juges? d’y veiller.

Cette décision a été réformée par la Cour? d’appel? de Bruxelles. L’arrêt? de celle-ci fera l’objet d’un prochain article sur Questions-Justice.

Commentaires

  1. La Justice et le retour des enfants belges partis en Syrie avec leurs mères

    14 mars 2019

    Piano blanc

    # Le 10 mars à 16:12, par Piano blanc

    Personne ne sera peut-être à même de me le dire ici, mais je serais curieux de connaître l’orientation politique du juge? des référés du tribunal de première instance? de Bruxelles qui a rendu l’ordonnance? du 26 décembre 2018.

    De même pour Jacques Fierens, professeur aux Universités de Namur, Liège et Louvain et avocat? à Bruxelles, qui énonce " l’enfance dure jusqu’à… la majorité, soit 18 ans."

    Ce distingué professeur oublie que nombre des délits? sont commis par des "enfants" de 16 18 ans (souvent issus de parents analogues à ceux partis en Syrie) dont l’impunité est assurée.

    A quand la majorité pénale? à 16 ans (comme pour la majorité sexuelle) ?

    Si on est majeur à 16 ans quand il s’agit de forniquer, on doit l’être aussi quand il s’agit de commettre des faits délictueux.

  2. La Justice et le retour des enfants belges partis en Syrie avec leurs mères

    12 mars 2019

    GeorgesOE

    1. Sauf maltraitance par cette dernière, séparer un enfant de sa maman ne devrait pas être permis. Les séquelles en résultant seront incommensurables, tant pour l’enfant que pour la collectivité.

    2. Les personnes qui ont pour but de détruire notre mode de vie n’ont pas leur place dans notre société.

    3. Contrairement à ce que donne à penser J. Fierens (voir ainsi Justice en ligne, le 11.02.2019) et consort, la décision du juge? des référés est inconstitutionnelle, illégale, opportuniste et politique. Elle ne « fait donc du bien » (ibidem), ni à l’enfant, ni à notre société, ni à l’Etat de droit?. Elle « objétise » l’enfant au profit de certaines personnes qui pourront ainsi rentabiliser leurs activités juridico/médiatico/politiques en surfant sur ce thème fondamental, au demeurant, des droits de l’enfant. Il s’agit évidemment pour ces personnes d’un placement financier à long terme .

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