L’actualité commentée

Mars 2019

Toujours trop de prisonniers dans les prisons belges

Le 14 mars 2019

Depuis de nombreuses années, en Belgique, les prisons comptent nettement plus de prisonniers qu’elles n’ont de places. Cela pose de multiples problèmes, d’hygiène et de promiscuité pour les détenus?, de pénibles conditions de travail pour le personnel.

Image @ SudInfo

Depuis bien longtemps aussi, des voix s’élèvent pour dénoncer cette surpopulation carcérale. À plusieurs reprises, l’État a été condamné par la

Cour européenne des droits de l’homme

Pour qui ?

Un exemple : un Français, soupçonné d’avoir commandité l’agression d’une personne, a été arrêté. Il a avoué sa participation à l’

affaire

Une affaire? c’est un conflit? soumis à un juge?.

lors de l’interrogatoire mais n’a pas pu parler auparavant avec son

avocat

Les personnes qui s’adressent à la justice ou qui sont jugées pour une infraction? sont généralement aidées par un avocat?. Celui-ci est à la fois leur conseil, leur porte-parole et leur défenseur. L’avocat? est un juriste? diplômé d’une université. Il fait partie? de l’ordre? des avocats? qu’on appelle le « barreau? ».

. Il a ensuite été jugé par de Paris et condamné à cinq ans de prison avec un an de . Pas d’accord avec le , il est allé en . a confirmé sa puis la a estimé que le avait été correct.
Ayant épuisé tous les possibles dans son pays et estimant qu’un des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme n’avait pas été respecté, cet homme s’est alors adressé à la Cour? européenne des droits de l’homme. Cette a été créée pour protéger ces droits. Elle à Strasbourg
Cette juridiction? a considéré que le Français n’avait pas été informé, avant son premier interrogatoire, de son au silence et à répondre ou non aux questions. Il n’a pu voir son avocat? que vingt heures après son arrestation. Or, ces droits - au silence et à voir un avocat? - font partie? des droits reconnus par la .

Pour quoi ?

La Cour? européenne des droits de l’homme est un tribunal international créé pour juger les États qui ne respectent pas les droits de l’homme. Il a été mis sur pied par le Conseil de l’Europe qui réunit 47 pays, soit presque tous ceux de l’Europe. Ensemble, en 1950, ceux-ci ont signé une sorte de contrat, appelé Convention, s’engageant à respecter les droits de l’homme de tous les habitants vivant ou passant sur leur territoire. Cette convention a été ensuite complétée par d’autres droits. Parmi ceux-ci, citons l’interdiction de toute discrimination, de la peine? de mort et de la torture, le respect de la vie privée… ou encore, comme dans notre exemple, le droit? à un procès? équitable.
Selon le droit? belge, gagner « à Strasbourg », ainsi que le dit le langage quotidien, permet à l’intéressé et au à la Cour? de cassation? de demander à celle-ci d’examiner s’il ne faut pas alors recommencer le procès? lorsqu’il s’agit d’une . De toute façon, dans toutes les matières, la condamnation? d’un pays par la Cour? européenne des droits de l’homme oblige le pays concerné à revoir sa pratique et éventuellement même sa lorsque c’est celle-ci qui est à l’origine de la violation constatée.
Parfois, la Cour? accorde une réparation en argent à celui qui a été victime d’une violation d’un droit? de l’homme.

Qui est présent ?

La Cour? européenne des droits de l’Homme compte 47 , un par pays du Conseil de l’Europe. Elle statue, autrement dit elle décide, avec des qui comportent plusieurs juges? et parfois, pour des affaires? importantes, avec une Grande chambre? de 17 juges?.

Où siège? la Cour? européenne des droits de l’Homme ?

La Cour? européenne des droits de l’Homme se trouve à Strasbourg, en France.

 : en 2017 encore, celle-ci imposait déjà à la Belgique de résoudre les problèmes liés à la surpopulation de ses prisons, à leur vétusté et au manque d’hygiène.

Nouvelles condamnations
En mai 2015, l’ des francophone et germanophone (en bref, l’OBFG, encore appelé avocats?.be) et des personnes ou d’anciens détenus? ont attaqué l’État belge pour cette surpopulation dans les trois prisons les plus concernées en Wallonie et à Bruxelles : Bruxelles, Lantin et Mons.
Le 9 octobre 2018, le de Liège a considéré que l’État est bien responsable de la surpopulation à la prison de Lantin. Il le condamne à prendre des décisions permettant de lutter contre cette surpopulation. Il a également désigné un expert criminologue ; celui-ci doit étudier s’il faut supprimer toute la surpopulation carcérale ou si une certaine tolérance (et laquelle ?) peut être acceptée.
De son côté, le tribunal de première instance? francophone de Bruxelles déclare à son tour l’État responsable de la surpopulation de la prison de Saint-Gilles, surpopulation ayant auparavant également existé à Forest. Il condamne l’État à supprimer toute surpopulation et cela, sous d’.
Le tribunal montois n’a pas encore jugé.

Nécessité d’organismes de contrôle
Les décisions des tribunaux sont basées sur les rapports des organismes, officiels ou associatifs, contrôlant les prisons comme la Commission de surveillance des prisons, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines? ou traitements inhumains ou dégradants ou encore l’Observatoire international des prisons. Le à ces rapports montre bien l’importance de l’existence d’un contrôle effectif des prisons.
Pourtant, l’État belge n’a toujours pas mis sur pied un mécanisme national de prévention de la torture et d’autres peines? ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Il a pourtant signé la Convention qui prévoit la création de ce mécanisme de contrôle mais ne l’a pas encore ratifiée.

Accès difficile à la justice pour les détenus?
Pourquoi ces condamnations de l’État n’ont-elles pas eu lieu lus tôt ? Plusieurs raisons peuvent l’expliquer :
- d’une part, depuis la prison, il est compliqué si pas impossible pour les détenus? de s’adresser à la justice (de «  » la justice, dit-on en langage judiciaire) ;
- d’autre part, vu la complexité des concernant la prison et l’emprisonnement, il est difficile de trouver des spécialisés pour introduire des recours? ;
- et enfin, un droit? de plainte spécifique pour les personnes détenues? n’existera réellement qu’en avril 2020 (si toutefois la date prévue n’est pas postposée).

Quels effets pour ces condamnations ?
La surpopulation des prisons est un réel problème mais si elle existe, c’est parce qu’il y a trop de condamnations à des peines? de prison. De nombreux rapports mettent pourtant le doigt sur l’inefficacité de celles-ci ; ils soulignent qu’elles entrainent des conséquences négatives pour les personnes détenues?, leurs proches et la société. Certains pays emprisonnent d’ailleurs moins souvent qu’auparavant leurs citoyens condamnés. Par contre, la Belgique programme la construction de plusieurs nouvelles prisons très couteuses.
Pour en décider, le gouvernement n’a pas réalisé une étude concernant les effets qu’entraineraient ces nouvelles prisons. Il n’a pas consulté les acteurs de terrain (monde associatif et experts), tous opposés à cette décision.

À quand une remise en question ?
Le bruxellois prévoit donc une astreinte? : si les détenus? de Forest sont plus de 180 et ceux de Saint-Gilles plus de 549 dans six mois, l’État devra payer à l’OBFG une somme de 1.000 euros par jour et par détenu? supplémentaire. Ce montant sera augmenté de 2.000 euros après un an et de 4.000 euros les années suivantes.
Comme Saint-Gilles compte actuellement 800 détenus?, si ce chiffre persiste, l’État devrait payer 251.000 euros par jour !
Un tel éventuel coût pourrait, espérons-le, pousser l’État à modifier sa politique pénitentiaire. Il faut cependant aussi le souligner clairement : cette politique pénitentiaire est également un choix de société. Et donc, pour que les peines? de prison soient moins nombreuses, les responsables politiques, les , les avocats? et même les citoyens doivent se questionnent sur l’intérêt du à la prison. D’autres peines? peuvent être imposées, à effectuer hors de la prison, par exemple des peines? de travail ou des peines? sous bracelet électronique…

Commentaires

  1. Toujours trop de prisonniers dans les prisons belges

    15 mars 2019

    GeorgesOE

    La population carcérale est la face visible de cet immense iceberg qu’est la criminalité en Belgique. Rappelons nous déjà que les criminelles ne pro-méritant pas d’au moins 3 ans de prisons ne rejoignent pas celles-ci (classement vertical de leur dossier ou « interdiction » d’entrée dans une prison). Les raisons : la faillite de notre système d’éducation, notamment à la citoyenneté, l’immigration et l’enrichissement institutionnalisé que certains tirent de la défense? des droits de « certains » Hommes. Pour ceux-ci la victime n’est que rarement intéressante . Quant à la surpopulation carcérale, je peux vous assurer qu’en une année elle pourrait être réduite de 90 % et ce sans porter atteinte aux droits des personnes.

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