À la suite du quatrième épisode de l’émission « Face au juge », Questions-justice explique ci-dessous le rôle du tribunal correctionnel, devant lequel comparaissent deux jeunes impliqués dans une vente de cannabis. C’est la séquence située entre les minutes 31:02 et 46:54 qui est ainsi prolongée sur notre site.
On verra également ci-dessous que plusieurs peines différentes peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel.

Questions-justice précise également ce que permet ou défend la loi quand il est question de vente et de consommation de cannabis. Il est enfin possible de découvrir la « chambre de traitement de la toxicomanie ».
Les autres séquences ne sont pas commentées.
Le tribunal correctionnel, c’est…
Une peine, ce n’est pas toujours la prison…
Un jugement du tribunal correctionnel, lorsque le prévenu est jugé coupable, comporte généralement le prononcé d’une « peine » et, quand on parle de peine, on pense facilement à la prison. Et pourtant, il existe d’autres peines. Parmi celles-ci, la peine de travail. Questions-justice nous l’explique.
« Peine de travail plutôt que prison »
Et parfois, il n’y a pas de peine immédiate !
Comment est-ce possible ? C’est ce qui se passe lorsqu’une personne est condamnée avec sursis. Mais il se peut aussi que ce sursis soit « probatoire », c’est-à-dire que le juge fixe des conditions à l’octroi de ce sursis : l’intéressé est alors « en probation ».
« Pas de prison si... »
En un clic
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le choix de la peine ? |
peut-on avoir la même peine ? |
deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ? |
Questions-justice en a parlé
On entend souvent dire : « En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ». Juste ? Pas juste ? Questions-justice nous éclaire !
« Posséder du cannabis est toujours punissable »
À regarder
Savez-vous qu’il existe, au tribunal correctionnel de Charleroi, une chambre spéciale de traitement de la toxicomanie ? Dans une vidéo, son président Étienne Davio explique le pourquoi de cette création, encore unique en Belgique francophone
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