État de droit

De très nombreuses informations, dans la presse, dans les discussions mais aussi ici, sur notre site, font référence à « l’État de droit ». Mais l’État de droit, qu’est-ce que cela veut dire ?

La notion d’État de droit renvoie à l’idée d’un pays, un État, où la règle de droit prime. La plupart du temps, quand on parle de « loi », on pense à « règle de droit ». Pourtant, le mot « loi » peut avoir un autre sens : il signifie alors un texte adopté par le Parlement. Dans cet article, le mot « loi » est utilisé dans la première signification.
Chacun doit respecter la loi : tous les citoyens, comme vous et moi, mais aussi ceux qui nous gouvernent, ceux qui édictent les lois (et qui doivent respecter certaines règles pour le faire) et ceux qui vérifient l’application des lois, c’est-à-dire les juges. La loi est supérieure à tous et tous doivent la respecter.

Dans un État de droit, l’organisation de l’État, la structure de l’État, la manière dont il fonctionne permet de garantir le respect des lois par tout le monde, les citoyens comme les autorités. Ainsi, les trois pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif) doivent être indépendants.

Quelles sont les caractéristiques essentielles d’un État de droit ?

• Les responsables politiques sont issus d’élections libres. C’est donc bien différent des pays où il n’y a pas d’élections ou des pays où les élections sont truquées ou orientées, ou encore des pays où l’indépendance des élections n’est pas vérifiée.
• Tous, individus et personnes morales (par exemple les associations ou les sociétés), sont égaux devant la loi.
• Les pouvoirs (judiciaire, exécutif, législatif) sont séparés, indépendants. Exemple : le juge rend des décisions dans des dossiers individuels et il ne crée pas une règle, une loi, pour tous : ça, c’est le rôle du pouvoir législatif ! Ou le pouvoir exécutif, donc le gouvernement, ne peut pas contrôler le travail des juges ou diminuer le nombre de juges sans respecter la Constitution. Ou encore le gouvernement doit respecter les lois édictées par le législateur et, s’il ne le fait pas et qu’un juge lui ordonne de respecter la loi, il doit respecter la décision de justice.
• L’État lui-même doit respecter la loi. Exemple : il existe des juridictions qui contrôlent les décisions prises par les autorités de l’État : la Cour constitutionnelle contrôle les actes des pouvoirs législatifs (de l’État fédéral, des Communautés et des Régions) ou encre le Conseil d’État contrôle les actes des gouvernements. Ces juridictions peuvent annuler les décisions contraires à la Constitution ou à la loi ; ainsi, récemment, on a beaucoup parlé du non-respect par le gouvernement des décisions de justice rendues en Belgique mais aussi par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’accueil des demandeurs d’asile ; Questions-Justice a évoqué cette question dans l’article suivant : « Tous les demandeurs d’asile doivent pouvoir vivre dignement ! ».
• L’État doit respecter et garantir les libertés fondamentales, appelés aussi les droits humains. Exemples : chacun a le droit de vivre dignement et, par exemple, les structures d’accueil des demandeurs d’asile doivent le permettre ; chacun a droit à l’enseignement, et l’État doit organiser celui-ci ; etc.
• Les gouvernants sont responsables de leurs actes.

La notion d’État de droit se rapproche de celle de démocratie, mais ce n’est pas exactement la même chose. La notion d’État de droit insiste sur le fait que chacun doit respecter les lois, et que l’organisation de l’État doit garantir ce respect par tous, y compris par les autorités.
Un État démocratique est en principe un État de droit. Mais la notion de démocratie est différente parce qu’elle renvoie à l’idée que le pouvoir vient du peuple, par le vote. Un État démocratique a deux piliers : le vote et la séparation des pouvoirs.