Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement : devant les chambres correctionnelles de la cour d’appel, son rôle consiste à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique). Le parquet va requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer les (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès de la cour du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans les litiges relatifs à certaines matières qui sont de la compétence du tribunal du travail (par exemple : litiges en matière de sécurité sociale, (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice Il n’y a pas de parquet spécifique à la Cour d’assises : c’est le parquet général près la cour d’appel dont « dépend » la cour d’assises (par exemple le parquet général de Liège pour la Cour d’assises de la province de Luxembourg) qui se charge des affaires soumises à cette cour (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice. Plus particulièrement, auprès de la Cour de cassation, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner un avis au nom de l’intérêt général sur les pourvois (c’est-à-dire les recours) qui sont introduits devant la Cour de cassation, quelle que soit la matière (pénale, (...)
Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque fois qu’il est question d’appliquer le droit pénal, c’est-à-dire chaque fois qu’une personne est accusée d’avoir fait quelque chose que la loi punit d’une peine, mais aussi dans certains autres procès civils qui intéressent la société dans (...)
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