8 février 2016

Parquet - Cour du travail


Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès de la (…)

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8 février 2016

Parquet - Cour d’assises


Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice Il n’y a pas de parquet spécifique à (…)

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8 février 2016

Parquet - Cour de cassation


Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice. Plus particulièrement, auprès de la (…)

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8 février 2016

Parquet


Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque (…)

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