Pas d’acte sexuel sans une volonté librement exprimée !
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la FrancePas d’accord avec les jugements obtenus en France concernant des viols qu’elles disaient avoir subis, trois jeunes Françaises se sont adressées à la Cour européenne des droits (…)
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Mineurs ou majeurs : le consentement à un acte sexuel est indispensable
Oui, Camille, seize ans, peut refuser un rapport sexuel à son copain. Oui, Madame X peut le refuser à son mari… Oui, quelles que soient les situations des personnes concernées, (…)
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Le non-respect du « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Le « devoir conjugal » condamné par la Cour européenne des droits de l’hommeL’expression « devoir conjugal » n’est plus guère employée par de nombreux citoyens, particulièrement parmi les plus jeunes générations. C’est cependant à propos de ce « devoir (…)
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Acquitté « au bénéfice du doute »
En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)
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L’État belge rendu responsable d’une organisation judiciaire déficiente qui a rendu possible un...
Le 4 mai 2019, Julie Van Espen est violée et tuée. L’auteur du meurtre avait été jugé en 2017 par le tribunal correctionnel d’Anvers. Celui-ci l’avait condamné à la prison pour (…)
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En écho au verdict du procès de Mazan : sans consentement, un acte sexuel peut être un viol
Que dit le droit belge ?Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de (…)
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