Au nord du Congo, la République centrafricaine est un pays riche mais il se situe parmi les plus pauvres du monde.
Depuis des dizaines d’années, des groupes rebelles s’attaquent aussi bien entre eux qu’à l’armée de leur pays. Les massacres sont très nombreux mais personne n’avait jamais été jugé.
Mots-clés associés à cet article : Cour pénale internationale (CPI) , Crime contre l’humanité , Crime de guerre , Tribunal pénal international , Centrafrique , République centrafricaine , Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine
Photo @ PxHere
Une nouvelle Cour pénale
En 2008, l’État centrafricain et les Nations-Unies ont créé la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine. Comme la Cour pénale internationale, celle-ci doit juger les crimes qui ont été et sont toujours commis dans le pays. Il s’agit de crimes de guerre, c’est-à-dire d’assassinats, de mauvais traitements, de déportations de population civile, d’exécutions d’otages, etc. Elle doit aussi juger les crimes contre l’humanité comme le viol, les violences sexuelles, la torture, la réduction en esclavage. Sur ces notions, il est renvoyé à l’article suivant publié sur Questions-Justice : « Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide : de quoi s’agit-il ? ».
Une première !
On peut dire que cette Cour est une première mondiale ! Pourquoi ? Parce que d’autres cours pénales ont jugé ces crimes mais elles ont travaillé dans des conditions différentes : hors du pays concerné, par exemple à Arusha en Tanzanie pour les crimes commis au Rwanda ou à La Haye aux Pays-Bas pour ceux de l’ex-Yougoslavie. Autre différence avec la Centrafrique : ces cours se sont tenues après la fin des conflits.
La créé la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine comprend des magistrats nationaux et internationaux, mis à sa disposition par différents États. Elle compte deux Suisses, deux Burkinabés, une Belge, un Congolais, un Égyptien, un Malgache et deux Allemands, plus onze magistrats internationaux.
Elle est aidée par un personnel employé par les Nations-Unies et par l’État centrafricain. Elle est principalement financée par les Nations-Unies, les États-Unis et l’Union européenne.
Un travail difficile…
Les conditions de travail sont particulièrement compliquées. Par exemple, comme les conflits sont toujours présents, les enquêteurs ne peuvent pas circuler dans certaines zones très dangereuses. Ils ne trouvent pas facilement des victimes ou des témoins qui ont fui ou se sont déplacés ailleurs dans la région ou dans d’autres pays. Des témoins peuvent avoir peur de parler par crainte de représailles.
Ajoutons que le budget de la Cour est réduit, nettement inférieur à celui de la Cour pénale internationale, et cela ralentit tout le travail.
… et des côtés positifs
Comme la Cour siège dans le pays du conflit, elle travaille avec des magistrats et des enquêteurs nationaux. Ceux-ci sont donc bien informés du terrain et de ce qui se passe dans leur pays.
Elle peut aussi former des juges centrafricains, ce qui devrait permettre que, plus tard, des juges nationaux puissent continuer le travail commencé.
De premiers jugements
Vingt-trois dossiers ont été ouverts.
Aujourd’hui, un dossier concernant trois accusés a été clôturé : il se rapporte à l’attaque de plusieurs villages par un groupe rebelle. Celui-ci rassemblait et exécutait les hommes au centre du village avant de le piller, d’incendier les maisons et de violer les femmes.
Le premier accusé a été condamné pour crime de guerre et crime contre l’humanité à un emprisonnement à perpétuité. Les deux autres ont été condamnés à vingt ans d’emprisonnement.
Ces responsables ont été jugés plus rapidement que dans d’autres cours internationales.
Le procès a été filmé et transmis aux villages concernés. Des dommages seront payés aux victimes et un mémorial sera construit pour ne pas les oublier.
D’autres dossiers continuent à être traités et aboutiront à des jugements.
Commentaires
Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!