Conseil supérieur de la Justice (CSJ)

16 décembre 2019

Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo n° 3)

Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de (…)

9 décembre 2019

Examens et propositions de nominations des magistrats (vidéo n° 2)

Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges. Sa présidente, Vanessa de Francquen, nous l’explique. (…)

2 décembre 2019

Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo n° 1)

Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ? (…)

16 août 2018

Pour un langage judiciaire plus accessible

« Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en (…)

2 janvier 2018

Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?

Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. (…)

11 octobre 2017

Comment devient-on magistrat ?

La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La situation devient préoccupante. Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des conférences (…)