En 2016, l’entreprise américaine Energy Transfer décide de construire, dans l’État américain du Dakota, un oléoduc de 1800 kilomètres. Il transportera le pétrole à travers le pays. Ce faisant, il devra traverser la réserve de la tribu des Sioux de Standing Rock.
Celle-ci s’oppose à ce « serpent noir », qui menace à la fois les sites sacrés et l’environnement. Par exemple, un tronçon situé à deux kilomètres de la réserve risque de menacer la qualité de l’eau.
Les Sioux se mobilisent et réunissent des dizaines de milliers de citoyens lors d’importantes manifestations en 2016 et 2017. Greenpeace et d’autres groupes écologistes les rejoignent. Des centaines de manifestants sont alors arrêtés et blessés.
Mots-clés associés à cet article : Liberté d’expression , Environnement , Liberté de la presse , Greenpeace , Droit à l’information , Procédure bâillon , Energy Transfer , Peuple autochtone , Site sacré
Devant la justice
En 2017, Energy Transfer porte plainte contre Greenpeace (et d’autres organisations) pour diffamation et incitation à la violence. Elle les accuse d’avoir organisé les manifestations contre l’oléoduc, d’avoir fait circuler de fausses informations et d’avoir contribué à des activités illégales. Ce que nie Greenpeace.
En 2019, un juge fédéral rejette la plainte d’Energy Transfer.
L’entreprise porte alors une nouvelle plainte contre Greenpeace, cette fois auprès d’un tribunal de l’État du Dakota du Nord.
Ce 20 mars 2025, Greenpeace est condamnée par ce tribunal à payer 665 millions de dollars (610 millions d’euros) de dommages et intérêts à Energy Transfer. Le tribunal la dit coupable, notamment, de violation de propriété, d’atteinte aux biens, de nuisance, de diffamation…
Pas d’accord
Pour Greenpeace et les opposants au projet de l’oléoduc, cette plainte et cette condamnation sont bien ce qu’on appelle « une procédure bâillon », déjà évoquée sur Questions-Justice (« Quelle liberté pour la presse ? - La presse et les procédures bâillons »). Il s’agit de faire taire des organisations non gouvernementales et des militants qui contestent des projets, en les condamnant à payer de grosses sommes d’argent. Le paiement de celles-ci risque de les ruiner et donc empêchera de continuer à protester.
Pas d’accord avec cette condamnation, Greenpeace continue à se défendre, à défendre sa liberté d’expression.
Ainsi, Greenpeace International, dont le siège se trouve à Amsterdam, a déposé un recours devant un tribunal néerlandais contre Energy Transfer. Elle demande réparation pour l’ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis et qu’elle subit toujours à cause des plaintes d’Energy Transfer. Elle se réfère à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2024. Celle-ci protège maintenant des organisations basées dans l’Union européenne contre les procédures bâillons réalisées en dehors de l’Union européenne. Ces dernières doivent concerner des sujets d’intérêt public (autrement dit… tout le monde). Cette directive leur permet de demander à être indemnisées.
Greenpeace sait que son combat devant les tribunaux peut durer de nombreuses années. Cela, dit-elle, ne lui fera pas abandonner la lutte contre les producteurs d’énergie fossile (charbon, pétrole, extraits du sol et gros pollueurs lors de leur exploitation). Elle continuera à faire pression sur les entreprises destructrices de l’environnement.
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