Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
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Selon la Cour d’appel de Bruxelles, le rapt des enfants métisses au Congo était un crime contre...
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Selon le Tribunal civil de Bruxelles, le rapt des enfants métisses n’était pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre (…)
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Turquie : le jugement injuste d’Osman Kavala
Le Turc Osman Kavala a mis sur pied une maison d’édition qui publie des ouvrages où il est question de son pays et de sa démocratisation. Défenseur des droits humains, il a (…)
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Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie
Avec l’actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, (…)
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La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures
Même si la notion de " garde à vue " n’existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d’une arrestation judiciaire. Il s’agit (…)
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La "garde à vue", quand, comment, pourquoi ?
Dans l’actualité, très souvent, les journalistes informent qu’un prévenu est placé en « garde à vue » et qu’un juge d’instruction va se prononcer sur la délivrance d’un mandat (…)
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