Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces (…)
Lire la suiteLe procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les (…)
Lire la suiteLe procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces (…)
Lire la suiteLes juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)
Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ? Nous avons posé cette question à Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et auparavant juge au tribunal de (…)
Lire la suiteQue fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)
Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ? Nous avons posé ces questions à Bénédicte Inghels, conseiller à la (…)
Lire la suiteLe juge de paix (vidéo)
Le juge de paix est sans doute le juge le plus proche du public. Pourquoi le nomme-t-on juge de paix ? De quoi s’occupe-t-il ? Comment travaille-t-il ? Nous avons posé ces (…)
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