Bonne recherche !
12 article(s) pour le mot clé Litige
Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un . Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au , obtenir (…)
Lire la suite...21 juin 2016
Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ? Nous avons posé ces questions à Bénédicte Inghels, conseiller à la (…)
Lire la suite...1er août 2016
Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ? Nous avons posé cette question à Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et auparavant juge au tribunal de (…)
Lire la suite...8 août 2016
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La , ou un des autres modes de règlement (…)
Lire la suite...1er juillet 2024
Dans une deuxième vidéo consacrée à la de règlement (acronyme : « CRA ») créée au sein du de Liège, les Natacha Lhoest et Stéphanie Bar, après la première vidéo de leur (…)
Lire la suite...8 juillet 2024
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes (…)
Lire la suite...15 juillet 2024
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l’entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la (…)
Lire la suite...22 juillet 2024
Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également ! Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la (« Quand le juge (…)
Lire la suite...29 juillet 2024
Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également ! Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des (…)
Lire la suite...5 août 2024
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes (…)
Lire la suite...12 août 2024
