Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées
Le 22 mars 2006, des attentats à l’aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles ont tué trente-deux personnes et blessé des centaines d’autres. Le procès des dix accusés (…)
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Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles
Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra (…)
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Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
La Cour d’appel confirme l’interdiction en la renforçantQue dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en (…)
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Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?
Procès des attentats de Bruxelles et ZaventemDepuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (…)
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À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et...
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de (…)
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