Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l’heure) avec la Cour constitutionnelle ?
La Cour constitutionnelle organise un concours pour les jeunesÀ l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour (…)
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Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour...
Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et (…)
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Ne confondons pas « annulation » et « suspension »
Annulation ? Suspension ? Voilà des mots du vocabulaire de la Justice qu’il ne faut pas confondre ! Tous deux peuvent être utilisés par la Cour constitutionnelle et par le (…)
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Les juges et l’État de droit
Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un (…)
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La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Le gouvernement des juges, que signifie cette expression ? Les juges (…)
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Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)
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