La Cour européenne des droits de l’homme et le consentement à la transfusion sanguine d’un Témoin...
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. (…)
Lire la suiteLa Cour constitutionnelle suspend un traité entre la Belgique et l’Iran
Cet arrêt rend impossible l’échange d’un Iranien et d’un Belge détenus dans ces paysLes États-Unis viennent d’échanger une basketteuse américaine emprisonnée en Russie contre un marchand d’armes russe détenu en Amérique. En Belgique, la question se pose avec (…)
Lire la suiteRéfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par (…)
Lire la suiteLa Belgique condamnée pour traitement inhumain et dégradant en prison
Du 26 juin au 12 aout 2011, un Belge – appelons-le Jacques - est placé en détention préventive à la prison d’Arlon. Il est arrêté parce qu’il est suspecté d’avoir commis des (…)
Lire la suiteLa Convention européenne des droits de l’Homme, selon le Hoge Raad des Pays-Bas, nous protège du...
Pendant des siècles, la protection de l’environnement n’était pas à l’ordre du jour des politiques des différents États. L’environnement lui-même n’était guère pris en compte (…)
Lire la suiteLa justice et le droit de mourir dans la dignité
Depuis 2008, Vincent Lambert, un infirmier, se trouve dans un état végétatif incurable à la suite d’un accident de la route. En effet, celui-ci a provoqué des lésions (…)
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